STATUTS de L’ASSOCIATION
Article 1. Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Esprit de SEL ».
Article 2. Objectifs
Cette association a pour buts :
-
d'organiser et faire fonctionner un Sel (Système d'Échange Local), association dont l’objet est de permettre les échanges de services, de biens, de savoirs et de savoir-faire entre ses membres en utilisant une monnaie locale ;
-
de créer du lien de proximité et de la solidarité entre les personnes physiques ou morales intéressées ;
-
de renforcer l'intégration et la solidarité vis-à-vis des personnes handicapées.
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à Caen, xxxxxxxx. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'animation.
Article 4. Durée de l’association
L’association a une durée de vie illimitée.
Article 5. Membres
Est considérée comme membre toute personne physique remplissant les conditions d’adhésion, et admise par le conseil d'animation.
Les membres de l’association sont les personnes qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que la charte et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 6. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
-
par décès,
-
par démission adressée par écrit au conseil d'animation de l’association,
-
par exclusion prononcée par le conseil d'animation pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
-
par radiation prononcée par le conseil d'animation pour non paiement de la cotisation.
- Article 7. Cotisations
La cotisation due par chaque membre est fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 8. Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
-
du produit des cotisations versées par les membres,
-
des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses;
-
du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens ou valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
-
de toute autre ressource ou subvention qui ne serait ni contraire aux lois en vigueur, ni aux principes défendus par l’association.
Article 9. Conseil d'animation
L’association est administrée par un conseil d'animation composé d’au moins trois membres.
Tous les membres du conseil d'animation sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi coprésident de l’association.
Les membres du conseil d'animation sont élus par l’assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelables sur demande d’au moins la moitié des administrateurs ou d’un quart des membres. Ils sont rééligibles. Le conseil d'animation se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des administrateurs. Le déroulement de l’élection, des réunions ainsi que les rôles du conseil d'animation non définis dans les présents statuts sont spécifiés dans le règlement intérieur.
Article 10. Pouvoir du conseil d'animation
Le conseil d'animation est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il est responsable de la gestion financière.
Le conseil d'animation est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires ainsi que des biens appartenant à l’association et peut passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses administrateurs.
Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.
Il supervise les échanges au sein de l'association.
Article 11. Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations ainsi que des éventuelles personnes invitées par le conseil d'animation.
Elles se réunissent au moins une fois par an sur convocation des membres du conseil d'animation de l’association et peuvent aussi avoir lieu sur demande d’au moins un quart des membres de l'association.
Les convocations sont envoyées par courrier postal ou électronique aux membres quinze jours, au moins, à l’avance. Elles doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'animation.
La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d'animation.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Les délibérations sont constatées par des compte-rendus inscrits sur un registre et signés par les membres du conseil d'animation.
Les changements de statuts sont votés en assemblées générales.
Une feuille de présence est également tenue et signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
Le déroulement des assemblées générales est spécifié dans le règlement intérieur.
Article 12. Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'animation, par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue de cette assemblée sont celles prévues à l’article 11 des présents statuts.
Pour la validité de décision de dissolution, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 13. Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.
En cas de vente des biens, la somme d’argent engendrée, tout comme l’actif net subsistant, sera attribuée obligatoirement à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l’assemblée générale.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 14. Responsabilité
Tous les administrateurs sont responsables des engagements contractés par l’association.
Article 15. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'animation qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.
Fait à Caen (Calvados), le
STATUTS de L’ASSOCIATION
Article 1. Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Esprit de SEL ».
Article 2. Objectifs
Cette association a pour buts :
-
d'organiser et faire fonctionner un Sel (Système d'Échange Local), association dont l’objet est de permettre les échanges de services, de biens, de savoirs et de savoir-faire entre ses membres en utilisant une monnaie locale ;
-
de créer du lien de proximité et de la solidarité entre les personnes physiques ou morales intéressées ;
-
de renforcer l'intégration et la solidarité vis-à-vis des personnes handicapées.
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à Caen, xxxxxxxx. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'animation.
Article 4. Durée de l’association
L’association a une durée de vie illimitée.
Article 5. Membres
Est considérée comme membre toute personne physique remplissant les conditions d’adhésion, et admise par le conseil d'animation.
Les membres de l’association sont les personnes qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que la charte et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 6. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
-
par décès,
-
par démission adressée par écrit au conseil d'animation de l’association,
-
par exclusion prononcée par le conseil d'animation pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
-
par radiation prononcée par le conseil d'animation pour non paiement de la cotisation.
- Article 7. Cotisations
La cotisation due par chaque membre est fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 8. Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
-
du produit des cotisations versées par les membres,
-
des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses;
-
du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens ou valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
-
de toute autre ressource ou subvention qui ne serait ni contraire aux lois en vigueur, ni aux principes défendus par l’association.
Article 9. Conseil d'animation
L’association est administrée par un conseil d'animation composé d’au moins trois membres.
Tous les membres du conseil d'animation sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi coprésident de l’association.
Les membres du conseil d'animation sont élus par l’assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelables sur demande d’au moins la moitié des administrateurs ou d’un quart des membres. Ils sont rééligibles. Le conseil d'animation se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des administrateurs. Le déroulement de l’élection, des réunions ainsi que les rôles du conseil d'animation non définis dans les présents statuts sont spécifiés dans le règlement intérieur.
Article 10. Pouvoir du conseil d'animation
Le conseil d'animation est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il est responsable de la gestion financière.
Le conseil d'animation est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires ainsi que des biens appartenant à l’association et peut passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses administrateurs.
Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.
Il supervise les échanges au sein de l'association.
Article 11. Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations ainsi que des éventuelles personnes invitées par le conseil d'animation.
Elles se réunissent au moins une fois par an sur convocation des membres du conseil d'animation de l’association et peuvent aussi avoir lieu sur demande d’au moins un quart des membres de l'association.
Les convocations sont envoyées par courrier postal ou électronique aux membres quinze jours, au moins, à l’avance. Elles doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'animation.
La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d'animation.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Les délibérations sont constatées par des compte-rendus inscrits sur un registre et signés par les membres du conseil d'animation.
Les changements de statuts sont votés en assemblées générales.
Une feuille de présence est également tenue et signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
Le déroulement des assemblées générales est spécifié dans le règlement intérieur.
Article 12. Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'animation, par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue de cette assemblée sont celles prévues à l’article 11 des présents statuts.
Pour la validité de décision de dissolution, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 13. Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.
En cas de vente des biens, la somme d’argent engendrée, tout comme l’actif net subsistant, sera attribuée obligatoirement à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l’assemblée générale.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 14. Responsabilité
Tous les administrateurs sont responsables des engagements contractés par l’association.
Article 15. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'animation qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.
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