RÈGLES DE BON FONCTIONNEMENT

12 janvier 2011 - Modifié par décision du CA le 08/02/2013 - Modifié par décision du CA le 16/03/2015

Définition du SEL « Esprit de Sel »

Le Système d'Échange Local fonctionne sur les principes suivants :
· échanger autrement et librement ;
· privilégier le lien plutôt que le bien ;
· valoriser les savoirs, les savoir-faire ainsi que le respect et la responsabilité de chacun par la coopération, la solidarité et la réciprocité multilatérale.

Esprit de Sel regroupe les membres du Sel habitant, à Caen, les quartiers : Saint-Gilles – Saint-Jean-Eudes – Calmette – Lebisey – Pierre-Heuzé – Plateau Nord, et ceux qui désirent se rattacher au SEL  par parrainage.

Esprit de Sel est une association à but non lucratif, loi 1901, de type collégial, fondée sur les principes définis par sa charte.

C’est l’ensemble des membres qui en assure le bon fonctionnement, dans le strict respect des principes définis dans sa charte.

Fonctionnement des échanges

Les échanges sont évalués  en « grain » (de sel), qui est l’unité du système Esprit de Sel. Un tarif horaire est proposé par l’assemblée générale comme base de négociation entre les membres. Actuellement de 60 grains pour une heure de service :un grain est ainsi égal à une minute de temps partagé.

La valeur en grains de chaque échange de services, toujours évaluée uniquement sur la base du temps passé, quel que soit le service, résulte d’une entente entre les deux membres concernés. On ne peut pas changer des euros en grains ni des grains en euros (les grains ne sont pas convertibles).
Les services rendus doivent garder un caractère ponctuel et sont de type « service de voisinage ». Ils ne peuvent s'échanger qu'entre les  selistes. Il ne s’agit pas de troc direct qui consiste à échanger avec une seule et même personne mais les échanges s’élargissent à l'ensemble des adhérents.

Tout membre échange librement, selon son désir et sa disponibilité.

Un membre n’est jamais obligé d’accepter une proposition d’échange.

Tout engagement pris (rendez-vous, lieu, etc.) doit être respecté et, en cas d'empêchement d'un des partenaires, celui-ci doit aussitôt prévenir l'autre membre.

Chaque membre accepte que les mouvements de son compte soient inscrits sur un coupon d’échange, afin de faciliter la confiance mutuelle.

Ce coupon d’échange est composé de trois parties : une pour la personne qui offre, une autre pour celle qui reçoit et la 3e qui est transmise au « grenier », afin de permettre la mise à jour régulière des comptes.

Concernant le prêt de matériel, il est important de bien se mettre d’accord sur l’état de celui-ci et prévoir une entente en cas de dégât (assurance personnelle).
Les membres s'engagent à ne pas offrir dans les échanges des services qu'ils proposent au public dans le cadre de leur activité professionnelle ou rémunérée.

Fonctionnement des comptes

Le compte en grain fonctionne un peu à la manière d'un compte courant bancaire :

• Tout service rendu est validé par le bénéficiaire du service, par un crédit en grains sur le compte de son partenaire qui rend le service. En contrepartie et simultanément, le compte du bénéficiaire  est débité du même nombre de grains.

• Tous les comptes commencent à zéro dès l’adhésion et peuvent être débités ou crédités immédiatement.

• Il n’y a aucune pénalité lorsque le compte passe en négatif (c’est même nécessaire à la bonne marche du système).

• La comptabilité en grains mise à jour régulièrement.

• Le service peut faire l'objet d'une évaluation préalable qui peut être elle-même réévaluée à l'issue de l'échange, si les conditions de la réalisation de cet échange ont dû être modifiées de façon substantielle (ex. déplacement obligatoire imprévu...)

• Seul le titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un autre membre.

L'évaluation d'un bien doit tenir compte de son équivalence en temps de service (Exemple : un objet évalué à 300 grains correspond à 5 h de service. Il est nécessaire alors de s’interroger si soi-même, on est prêt à effectuer 5 h de service pour la valeur de celui-ci).

Dans le cas d’un emprunt de matériel et d’une immobilisation sur une période de plusieurs jours sans forcément utiliser celui ci, il est nécessaire de compter les heures d’utilisation réelles et d'estimer avec le partenaire la valeur de l'immobilisation.

Si au cours d’un échange, des achats doivent être effectués dans le commerce, l’accord préalable du bénéficiaire est nécessaire, et les frais engagés seront alors payés en euros (sur la base de la facture du commerçant).

Circulation des offres et des demandes

Esprit de Sel édite un catalogue régulièrement mis à jour des offres et des demandes des membres, afin que ceux-ci puissent échanger biens et services. Esprit de Sel organise des réunions qui sont l'occasion de se rencontrer de façon conviviale, notamment lors de Bourses Locales d'Échanges ou BLÉ.

Chaque membre accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) soient communiquées aux autres membres, afin de permettre les échanges.

Chaque membre s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres membres en dehors du cadre d’Esprit de Sel.
Les données de contact ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins.
 Toute autre information - notamment le détail des transactions - est confidentielle : seules peuvent y avoir accès les personnes du grenier qui effectuent la gestion des comptes.

Esprit de Sel ne peut fournir aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges, les échanges restent de la seule responsabilité des personnes s'impliquant dans un échange.

Toutefois, le conseil d’animation peut avoir un rôle d’arbitre, en cas de litige, de non-respect des règles de fonctionnement ou de faute grave de l’une des deux parties.

Chaque membre doit s’assurer avant un échange que les assurances des personnes s'impliquant dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés, particulièrement pour les travaux dangereux.

L’assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser, ni en positif ni en négatif, ceci afin de faciliter la confiance mutuelle.

Cette limite est actuellement de 3000 grains.
Le conseil d'animation peut autoriser un membre à dépasser cette limite, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, et pour un but bien précis.

En cas de dépassement, le conseil d'animation en demande la cause au membre et l’engage à ramener son compte dans les limites autorisées.

Chaque membre s’engage à ramener son compte à zéro (ou plus de zéro) avant de quitter Esprit de Sel.

Les décisions courantes ou urgentes sont prises par le conseil d'animation par consensus ou vote à main levée, ou à la majorité des voix si le consensus n’est pas possible, mais toute décision peut être contestée par un membre du conseil d'animation lors de la réunion suivante. Elle est alors rediscutée en réunion.

Les décisions essentielles sont prises en assemblée générale, également au consensus ou par vote  à la majorité des voix si le consensus n’est pas possible.

Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle.

Adhésions

Formalités d’inscription

• Remplir la fiche d’inscription, incluant sa liste d’offres, sa liste de demandes et attestant que l'on est couvert par une assurance en responsabilité civile.
• Verser la cotisation annuelle fixée à 10 euros. Les adhésions sont valables du premier Janvier au trente et un Décembre.
• On peut remettre sa fiche d'inscription lors d’une permanence d'Esprit de Sel ou lors d'une BLE.
L’adhésion d’un membre inclut les personnes mineures rattachées à son foyer.
Une difficulté financière ponctuelle ne peut être une cause de non-adhésion, le paiement pouvant dans ce cas être différé ou échelonné.

Parrainage

Un membre du conseil d'animation peut parrainer 5 personnes venant d'un territoire situé hors périmètre défini en Un. Le filleul adhère sans restriction aux règles de fonctionnement et cotise.

Vie et animation du Sel

Localisation

Esprit de Sel est localisé sur les quartiers Saint-Gilles – Saint-Jean-Eudes – Calmette – Lebisey – Pierre-Heuzé – Plateau Nord.
Ses membres sont localisés sur ce quartier ou font l'objet d'un parrainage (voir ci-dessus).
Sur ce territoire, Esprit de Sel dispose de  locaux  pour la tenue des animations ou BLÉ.

Animation

Tout membre peut organiser une activité, une sortie, ce membre bénéficiera alors du versement de 15 grains par participant.

La tenue d'atelier, validé par le CA, lors d'une BLE, déclenchera la création de 60 grains au bénéfice de la personne ayant offert l'atelier.

Conseil d'animation

Esprit de Sel fonctionne avec un conseil d'animation constitué de trois à neuf membres.
Seuls les membres du comité d'animation peuvent :
• distribuer les bons d'échanges,
• tenir la comptabilité en grains (et en euros, pour le fonctionnement administratif de l'association),
• recueillir les adhésions et les déclarations d'assurance responsabilité civile.

La participation au conseil d'animation et les activités qui en découlent ne sont pas rémunérées en grains. La création et l'animation du site, la tenue de la comptabilité en grains feront l'objet d'un versement forfaitaire annuel de 320 grains.
Le CA peut décider de la création de ce forfait à un ou plusieurs de ses membres pour une action spécifique réalisée au cours de l'année, necessitant un investissement de temps important.

Les membres du conseil d'animation sont élus pour un an renouvelable.
Mode d'élection:
Les candidats  et candidates doivent déposer leur candidature par voie électronique ou postale au plus tard sept jours avant l'élection. Les votes s'effectuent à vote secret. Le nom d'un ou plusieurs candidates/ candidats peut être rayé de la liste présentée.
L'élection se fait à la majorité relative.
Dans le cas où le nombre de candidats serait supérieur au nombre de poste, seuls neufs noms maximum seront conservés, les neuf membres ayant obtenu le plus de voix seront élus. En cas d'égalité de voix en fin de liste, il sera procédé à un tirage au sort.
 

Droits et responsabilités

L’association Esprit de Sel est assurée en responsabilité civile et individuelle accident. Cette assurance ne couvre les membres que lors des réunions organisées par l'association.

Esprit de Sel n’engage pas sa responsabilité lors d’un échange, ni pour les risques encourus, ni pour les conditions dans lesquelles cet échange a lieu.

Le conseil d'animation a le droit de demander des explications à un membre dont le comportement semble en contradiction avec le bon fonctionnement d'Esprit de Sel, et en dernier recours de suspendre son compte, son exclusion étant du ressort du conseil d'animation. De même, le
conseil d'animation a le droit de refuser l’admission d’une personne, dans des circonstances exceptionnelles, et en motivant sa décision à la personne concernée.

Le conseil d'animation peut refuser de publier une proposition d échange ou refuser d’enregistrer un échange effectué, si cet échange est contraire à l’esprit d'Esprit de Sel, tel que défini dans la charte et les statuts, ou aux lois en vigueur.

Assemblées générales

Tous les membres sont conviés aux assemblées générales, qui se tiennent au minimum une fois par an.
Chaque membre possède une voix. Il peut donner pouvoir à un autre membre pour se faire représenter, dans la limite de deux pouvoirs pour un même membre.
Ces assemblées générales sont importantes pour la vie d'Esprit de Sel, car elles dressent le bilan de l’année écoulée, élaborent les projets et sont aussi l’occasion pour tous les membres de s'exprimer librement et publiquement.
C'est aussi à cette occasion que sont élus les membres du conseil d'animation.

Les présentes règles de bon fonctionnement peuvent être modifiées sur décision du conseil d'animation, prise par consensus ou par vote à main levée, à la majorité des voix, si le consensus n’est pas possible.

Les modifications de la charte et des statuts doivent être ratifiés par une assemblée générale.